Conditions de vente

CGV - introduction

Le site cabeceo.fr est édité par la Société Cabeceo SAS au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Marseille (13006) – 30 rue d’Israël, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°799 104 179, n° de TVA intra-communautaire FR35-799104179 (ci-après dénommée « Cabeceo » ou « la Société »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Cabeceo pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Cabeceo.fr.

Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Cabeceo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.cabeceo.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

I - CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cabeceo ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Cabeceo apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Cabeceo qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III - COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cabeceo concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Cabeceo. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Cabeceo du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Marseille. Pour les ventes hors Union Européenne le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Cabeceo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire CM-CIC. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cabeceo vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Cabeceo constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par CM-CIC constituent la preuve des transactions financières.

V - LIVRAISON

Nous attachons une très grande importance à la livraison de nos produits. C'est pourquoi nous travaillons uniquement avec le service Premium de DHL (livraison en 24h dans la plus part des pays d'Europe). Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Toutes les chaussures Cabeceo sont réalisées sur commande : elles sont donc expressément fabriquées pour le client. Une fois votre panier validé, la commande est prise en charge par Cabeceo qui transmettra toutes les informations nécessaires à la réalisation de vos souliers à son atelier en Italie.

Le temps nécessaire à Cabeceo pour réaliser et vous livrer votre commande est fixé entre 3 et 4 semaines.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc).

Si le produit est en stock, la livraison se fera dans les 48/72 heures à partir de la validation de la commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Cabeceo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

VI - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Les frais de retour sont à la charge de Cabeceo si le produit livré est différent du produit commandé ou s'il est endommagé.

Toutes les chaussures Cabeceo sont expressément fabriquées sur commande pour le client. Néanmoins, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Avant de retourner le produit concerné, le Client doit contacter le Service Clients via notre formulaire Contact, objet "Retour Produit".
Le retour du(des) produit(s) est gratuit depuis la France. Il est à la charge du Client depuis l'étranger.
Cabeceo n’accepte aucun retour de produit qui semble avoir été utilisé ou endommagé. 

L'adresse pour le retour est:

Cabeceo
30 rue d'Israël,
13006 Marseille

Tout produit retourné devra avoir été protégé et empaqueté dans son carton et sa boîte d’origine et être accompagné de l’intégralité des accessoires présents à l’ouverture du colis tels que : le pochon anti-poussière, les bonbouts de remplacement et le film protecteur transparent placé sur l’avant de la semelle extérieure. A défaut, des frais seront facturés au Client. 

Par ailleurs, le Client s'engage à accorder un soin particulier à l’emballage du produit qu'il retourne. Si le Produit retourné a été endommagé du fait d’un emballage incorrect, Cabeceo ne pourra pas être tenu responsable de ce fait et se réserve le droit de refuser ce retour ou de l’accepter mais en déduisant les frais de prise en charge et de réparation du montant à lui créditer. Cabeceo conseille tout particulièrement au Client qui retournerait un produit depuis l'étranger, de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir l'éventuelle perte ou dégradation du colis. En effet, le retour du produit se fait aux risques et périls du client.

Après réception des produits retournés par ses soins, et à condition que les conditions de retour soient réunies, Cabeceo vous notifiera par e-mail que le remboursement total ou partiel du montant de sa commande est en cours de traitement. Un remboursement est alors effectué de la même manière que le paiement initial. En fonction de sa banque, le remboursement peut prendre jusqu'à 10 (dix) jours ouvrables suivant la confirmation envoyée par email.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour, Cabeceo ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

VII - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Cabeceo n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Cabeceo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil :L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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